CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – E BIKE BASSIN

1. IDENTIFICATION DU LOUEUR
E BIKE BASSIN – SASU
37B Cours de Verdun – 33470 Gujan-Mestras – France
Téléphone : +33 7 81 66 10 94
Site web : www.e-bike-bassin.com

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) définissent les conditions dans lesquelles E BIKE BASSIN propose la location de vélos électriques et de trottinettes électriques.

Toute réservation, signature ou remise du matériel implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve.

3. CONDITIONS DE LOCATION – ÂGE ET UTILISATION
Âge minimum requis :
– Vélo électrique : 16 ans minimum
– Trottinette électrique : 18 ans minimum

Un document d’identité valide pourra être exigé au moment de la remise du matériel.

Le locataire déclare être physiquement apte à utiliser le matériel loué et s’engage à en faire un usage prudent, responsable et conforme au Code de la route ainsi qu’à la réglementation en vigueur.

Le loueur se réserve le droit de refuser la remise du matériel en cas de non-respect de ces conditions, sans possibilité de remboursement.

4. LIVRAISON ET RETOUR
La livraison et la récupération du matériel s’effectuent exclusivement entre Arcachon et Biganos, selon les modalités définies au moment de la réservation.

En cas d’absence du locataire au lieu et à l’heure convenus, la location reste due et des frais de déplacement pourront être appliqués.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard imputable au locataire.

5. DURÉE DE LA LOCATION
La location débute à la remise effective du matériel et prend fin lors de sa restitution complète (véhicule, batterie, chargeur, antivol et accessoires).

Tout retard non communiqué et non validé entraînera la facturation automatique d’une journée supplémentaire par période de 24 heures entamée.

6. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le paiement intégral de la location est obligatoire avant la remise du matériel.
Aucun matériel ne sera remis sans validation préalable du paiement.

7. DÉPÔT DE GARANTIE (PRÉAUTORISATION BANCAIRE)
Avant la remise du matériel, un dépôt de garantie est obligatoirement requis par préautorisation bancaire (empreinte carte bancaire).

Ce dépôt de garantie n’est pas encaissé au début de la location.

Montants du dépôt de garantie :
– Vélo électrique : 800 €
– Vélo cargo : 1 200 €
– Trottinette électrique : 400 €

Le dépôt de garantie pourra être encaissé partiellement ou totalement en cas de :
– vol du matériel,
– dégradations,
– utilisation non conforme,
– perte ou non-restitution d’accessoires (batterie, chargeur, antivol),
– non-respect des présentes conditions.

Si le montant du dépôt de garantie s’avérait insuffisant, le locataire s’engage à régler le montant complémentaire sur simple demande du loueur.

8. ANTIVOL – STATIONNEMENT – PRÉVENTION DU VOL
Un antivol est fourni avec chaque véhicule. Son utilisation est obligatoire lors de chaque stationnement, même de courte durée.

Le véhicule doit être attaché par le cadre à un point fixe, solide et ancré au sol, exclusivement à l’aide de l’antivol fourni par E BIKE BASSIN.

Il est demandé au locataire d’éviter les stationnements prolongés dans des zones non surveillées ou à risque.

La nuit, le matériel doit être stationné dans un lieu fermé, sécurisé et hors de vue (garage, local privé, résidence fermée).

9. VOL DU MATÉRIEL
En cas de vol, le locataire s’engage à :
– informer immédiatement E BIKE BASSIN,
– déposer plainte dans un délai maximum de 24 heures,
– transmettre une copie de la plainte.

Le dépôt de garantie sera encaissé de plein droit, indépendamment des démarches effectuées auprès des autorités.

Si la valeur du matériel dépasse le montant du dépôt de garantie, le locataire s’engage à régler le montant complémentaire.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de récupération ultérieure du matériel, sauf accord écrit d’E BIKE BASSIN.

10. ÉTAT DU MATÉRIEL – RESTITUTION
Le matériel est remis propre, en bon état de fonctionnement et conforme à la réglementation.

Tout dommage autre que l’usure normale pourra donner lieu à une facturation ou à une retenue sur le dépôt de garantie.

Le matériel doit être restitué propre.

Des frais fixes de nettoyage de 15 € par véhicule pourront être appliqués en cas de restitution anormalement sale.

11. RESPONSABILITÉ ET SÉCURITÉ
Le locataire est entièrement responsable du matériel pendant toute la durée de la location.

Le port du casque est fortement recommandé pour les vélos électriques et obligatoire pour les trottinettes électriques.

Le locataire est seul responsable des infractions, amendes, dommages corporels ou matériels causés à des tiers pendant la période de location.

12. ASSURANCE ET ACCIDENT
Le matériel loué est couvert par une assurance responsabilité civile limitée aux dommages causés à des tiers.

Les blessures corporelles du conducteur, chutes, accidents et effets personnels ne sont pas couverts.

Il appartient au locataire de vérifier qu’il dispose d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant l’usage d’un vélo électrique ou d’une trottinette électrique.

13. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera seul compétent.

14. ACCEPTATION
La validation de la réservation, la signature ou la remise du matériel vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Location.